Quelles sont les obligations légales d'un entrepreneur général ?
Découvrez quelles sont les obligations légales d'un entrepreneur général, avec les spécialistes de LES ENTREPRISES HAUTE GAMME au Québec.
Les obligations légales d'un entrepreneur général
Un entrepreneur général au Québec est soumis à plusieurs obligations légales qui garantissent la conformité de ses travaux et la sécurité des clients. Tout d’abord, il doit détenir une licence valide délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette licence atteste de ses compétences et de sa capacité à effectuer des travaux de construction dans le respect des normes en vigueur.
De plus, l'entrepreneur général doit assurer la conformité de ses chantiers aux codes de la construction et aux règlements municipaux. Il est également responsable de la gestion des sous-traitants et de leur conformité aux mêmes normes, garantissant ainsi un projet sans défaillance juridique. Nous vous proposons notre expertise en tant qu’entreprise générale en construction au Québec.
Les obligations légales d'un entrepreneur général : deuxième partie
Au Québec, l'entrepreneur général a également des obligations financières et contractuelles envers ses clients. Par exemple, il doit fournir une garantie légale de qualité sur les travaux réalisés, couvrant notamment les défauts de construction pendant un certain délai après l'achèvement. De plus, il doit remettre un contrat écrit précisant les détails du projet, les coûts, les délais et les conditions de paiement.
En cas de litige, l'entrepreneur doit être en mesure de prouver le respect des obligations légales, ce qui inclut le respect des assurances nécessaires, telles que l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance contre les accidents de travail. Nous sommes à votre disposition si vous avez besoin des services d’un entrepreneur général au Québec.